Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

KMHM, SAS au capital de 2 250 €, siège social : 2 chemin du Temple, 77580 Villiers-sur-Morin, SIREN 108 389 370, RCS Meaux. Contact : sas.kmhm.pro@gmail.com — 06 63 21 94 92.

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site KMHM avec des consommateurs livrés en France métropolitaine continentale, hors Corse. Le client déclare avoir la capacité de contracter et accepte les présentes conditions avant le paiement.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, l’état, la langue et le prix des produits sont présentés sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles uniques, une seule unité peut être disponible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. KMHM relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande : 5,90 €, ou offerts à partir de 80 € d’achat.

5. Commande

Le client vérifie son panier et ses coordonnées avant de payer. La commande devient définitive après confirmation du paiement. KMHM peut annuler et rembourser une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire sur l’interface sécurisée de Stripe. KMHM ne reçoit pas le numéro complet de la carte. Le compte du client est débité lors de la confirmation du paiement et un reçu est envoyé à l’adresse e-mail fournie.

7. Livraison

KMHM expédie les commandes sous 2 à 3 jours ouvrés. L’acheminement suit ensuite les délais du transporteur. KMHM choisit, selon le format et le poids du colis, entre Lettre suivie, Colissimo suivi et Mondial Relay. La livraison est limitée à la France métropolitaine continentale, hors Corse. Le client doit fournir une adresse exacte et complète.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Il peut utiliser une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire proposé ci-dessous. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit.

Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et dans un état permettant sa remise en vente. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit peut engager la responsabilité du client pour sa dépréciation.

Adresse de retour : KMHM, 2 chemin du Temple, 77580 Villiers-sur-Morin. Les frais de retour liés à une rétractation sont à la charge du client.

9. Remboursement

En cas de rétractation valable, KMHM rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation. KMHM peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

10. Conformité et produits endommagés

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. En cas de produit incorrect, endommagé ou non conforme, il doit contacter KMHM rapidement avec son numéro de commande et des photographies utiles. Les frais d’un retour justifié sont pris en charge par KMHM.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à sas.kmhm.pro@gmail.com. KMHM est en cours d’adhésion à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées seront ajoutées ici dès finalisation.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives et peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.